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Conditions générales de vente des produits et services vendus

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de sont proposées par :
Loisirsetpassion
Desprez Elisabeth
54 rue Daniel de Cosnac
19100 Brive la Gaillarde

Micro entreprise immatriculée à la chambre des métiers de TULLE 19000
Sous le numéro SIRET 383 076 429 code 00026    

Les conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée dans la boutique : Loisirsetpassion.fr.

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de traitement et d’expédition de la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de de la commande.
La T.V.A. n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôt.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Loisirsetpassion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés aux clients sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Les commandes se font uniquement sur le site internet : https://loisirsetpassion.fr/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Loisirsetpassion. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Loisirsetpassion conseille à ses clients concernés de se renseigner auprès de leurs autorités locales.

La société Loisirsetpassion se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Loisirsetpassion s’engage à informer dans les meilleurs délais le client en cas d’indisponibilité totale ou partielle, après la passation de la commande, d’un produit commandé par le client. Elle lui adressera ainsi un courrier électronique d’information, lui indiquant la livraison partielle ou l’annulation pure et simple de sa commande.

Le client garantit à la société Loisirsetpassion qu’il est bien habilité à utiliser la carte de paiement dont il fait usage pour le paiement de sa commande et que le moyen de paiement choisi par lui donne bien accès à des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts résultant de ladite commande.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet : https://loisirsetpassion.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue grâce au système sécurisé Paypal / carte bancaire
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par Loisirsetpassion

 Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de vos produits, pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Avant tout retour de produit et pour améliorer le traitement et la rapidité de celui-ci, nous vous conseillons fortement de contacter loisirsetpassion au 06 88 61 70 77 ou par email à elisabeth.desprez@laposte.net

Vous pouvez renvoyer n'importe quel article dans les 14 jours, excepté les articles au métrage (Ruban, tissu, coupé à la demande) ainsi que les commandes spéciales (fabrication de produits sur demande).

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à votre charge et vous devrez  être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie ».

Loisirsetpassion procédera au remboursement des articles retournés, prix de l’article uniquement au moment de la vente hors frais d’expédition liés à la commande, dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de réception du retour de la commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de celle-ci.

A l’expiration du délai de 14 jours prévu à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, la commande sera considérée comme ferme et définitive.

Article 7- Disponibilité

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8- Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans le délai de 2 jours ouvrés après la validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent de la société qui est chargée de la distribution. Si ceux-ci dépassent 30 jours, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis ou si l’adresse indiquée était erronée,  il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

La responsabilité de Loisirsetpassion ne peut être engagée en cas d'impossibilité de livraison ou de problème lors de l'acheminement de la commande dus à des erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire faites par le client lors de la passation de la commande.
Attention pour les envois sécurisés, si le site de la poste affiche qu'ils vous sont parvenus, votre commande ne vous sera pas remboursée, il vous faudra voir cela avec votre bureau de Poste. 

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Loisirsetpassion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Loisirsetpassion ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Loisirsetpassion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou la présence de virus informatiques. 

Article 13 - Données personnelles

La société Loisirsetpassion  se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société Loisirsetpassion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société Loisirsetpassion seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 15 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer (par tél au 06 88 61 70 77 ou par email à elisabeth.desprez@laposte.net) dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Cet article a été mis à jour le 03/10/2017